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1279-5127
 

 ARTICLE VOL 4/3-4 - 2000  - pp.315-329  - doi:10.3166/dn.4.3-4.315-329
TITRE
Archivage des documents réglementaires - Maîtrise d’'une matière première spécifique

RÉSUMÉ

Le document réglementaire est à la source de la représentation et de la restitution des connaissances juridiques. Il constitue le support essentiel sur lequel certaines grandes organisations, telles que la Caisse nationale des allocations familiales, établissent leur action. La conservation de la matière réglementaire est un enjeu capital auquel ces organisations doivent répondre en proposant des représentations adaptées. Les textes réglementaires doivent être archivés au regard de leurs spécificités et des diverses fonctions qu’ils permettent d'’irriguer au sein de l'’organisation.



ABSTRACT

Legal documents are the source of the representation and the restitution of legal knowledge. They are an essential support on which some large organizations, such as the “Caisse nationale des allocations familiales”, establish their actions. Conservation of the legal corpus is a critical purpose for these organisations. They have to deal with it by providing efficient representations. Legal documents must be filed regarding to their specificities and the various functions they enable to irrigate within the organization.



AUTEUR(S)
David JOUVE, Bertrand CHABBAT, Youssef AMGHAR, Jean-Marie PINON

MOTS-CLÉS
document réglementaire, archivage, mémoire collective, gestion documentaire, disponibilité du corpus.

KEYWORDS
legal document, filing, collective memory, document management, corpus availability.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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